Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 23 avril 2002 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 instaurant un programme particulier d'éradication accélérée de la brucellose bovine dans la région du sud-est du Massif central
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 2002