Arrêté du 19 avril 2002 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité

En vigueur depuis le 04/05/2002En vigueur depuis le 04 mai 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/05/2002Version en vigueur depuis le 04 mai 2002

L'arrêté du 4 novembre 1998 relatif à la commission permanente de l'Institut national des appellations d'origine est abrogé.