Décret n°2002-757 du 2 mai 2002 portant compensation ou indemnisation du travail normal de nuit au ministère de l'agriculture et de la pêche.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.