Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

En vigueur depuis le 28/03/1991En vigueur depuis le 28 mars 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/1991Version en vigueur depuis le 28 mars 1991

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.