Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-695 du 30 avril 2002 modifiant le décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996 relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2002