Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

En vigueur depuis le 28/04/2002En vigueur depuis le 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

L'arrêté du 13 janvier 1987 portant création d'un registre généalogique des races étrangères de chevaux de selle est abrogé.