Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

En vigueur depuis le 28/04/2002En vigueur depuis le 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

La commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races étrangères de chevaux de selle. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.