Arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait

En vigueur depuis le 28/04/2002En vigueur depuis le 28 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 28/04/2002Version en vigueur depuis le 28 avril 2002

L'arrêté du 21 avril 1988 portant création de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.