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Annexes (Article Annexe)
Première partie : Sociétés coopératives ouvrières de production régies par la loi du 19 juillet 1978, à l'exception des articles 26 et 26 bis. (Article Annexe)
Deuxième partie : Sociétés coopératives ouvrières de production visées aux articles 26 et 26 bis de la loi du 19 juillet 1978. (Article Annexe)
Annexe
Version en vigueur depuis le 14/02/1991Version en vigueur depuis le 14 février 1991
Etat néant.