Article 6
Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012
Les critères au vu desquels le label est délivré sont fixés par la charte des écoles de l'internet, approuvée par le présent décret et publiée en annexe.
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