Décret n°2002-586 du 25 avril 2002 relatif à la délivrance du label " école de l'internet "

En vigueur depuis le 26/04/2002En vigueur depuis le 26 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

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Article 5

Version en vigueur depuis le 26/04/2002Version en vigueur depuis le 26 avril 2002

Le label " école de l'internet " est délivré pour une durée de quatre ans renouvelable. Il peut être retiré par la commission, après avis de l'organisme compétent pour instruire la demande de délivrance du label, si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus réunies.