Arrêté du 28 décembre 1990 fixant la liste des sociétés coopératives ouvrières de production pour l'exercice 1991

En vigueur depuis le 14/02/1991En vigueur depuis le 14 février 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 1991

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/02/1991Version en vigueur depuis le 14 février 1991

Les inscriptions faites en vertu du présent arrêté sont valables, sous réserve de radiations éventuelles, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 1991.