Décret n°2002-572 du 22 avril 2002 pris en application du deuxième alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'attribution d'une aide financière aux associations de jeunesse et d'éducation populaire non agréées

En vigueur depuis le 24/04/2002En vigueur depuis le 24 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

L'aide est attribuée pour un exercice et peut être renouvelée deux fois sous réserve que l'association continue de remplir les conditions définies à l'article 1er. Ce renouvellement est subordonné à la production de pièces justificatives de l'activité et de la qualité de la gestion de l'association, telles que des rapports d'activité et des comptes de résultats.