Décret n°2002-560 du 18 avril 2002 approuvant les schémas de services collectifs

En vigueur depuis le 24/04/2002En vigueur depuis le 24 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

Sont approuvés les schémas de services collectifs ci-après mentionnés annexés au présent décret (1) :

- schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche (annexe I) ;

- schéma de services collectifs culturels (annexe II) ;

- schéma de services collectifs sanitaires (annexe III) ;

- schéma de services collectifs de l'information et de la communication (annexe IV) ;

- schémas multimodaux de services collectifs de transport de voyageurs et de transport de marchandises (annexe V) ;

- schéma de services collectifs de l'énergie (annexe VI) ;

- schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux (annexe VII) ;

- schéma de services collectifs du sport (annexe VIII).