Décret n°2002-563 du 19 avril 2002 modifiant le décret n° 55-1323 du 4 octobre 1955 portant institution d'un ordre des Palmes académiques

En vigueur depuis le 24/04/2002En vigueur depuis le 24 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 24/04/2002Version en vigueur depuis le 24 avril 2002

L'article 11 est abrogé. Les articles 10, 12 et 16 deviennent respectivement les articles 11, 18 et 19.