Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif à l'utilisation en mer des véhicules nautiques à moteur.

En vigueur depuis le 20/04/2002En vigueur depuis le 20 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/04/2002Version en vigueur depuis le 20 avril 2002

Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.