Arrêté du 9 avril 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 1999 modifié relatif à la formation et aux conditions d'obtention du diplôme de mécanicien de 750 kW.

En vigueur depuis le 20/04/2002En vigueur depuis le 20 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/04/2002Version en vigueur depuis le 20 avril 2002

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.