Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

En vigueur depuis le 19/04/2002En vigueur depuis le 19 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2002

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Article 11

Version en vigueur depuis le 19/04/2002Version en vigueur depuis le 19 avril 2002

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires étrangères, la ministre de la culture et de la communication, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.