Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

En vigueur depuis le 19/04/2002En vigueur depuis le 19 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2002

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Article 10

Version en vigueur depuis le 19/04/2002Version en vigueur depuis le 19 avril 2002

Les membres du conseil d'administration de l'Académie de France à Rome dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret restent en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des membres de ce conseil conformément aux dispositions de son article 4.