Décret n°2002-537 du 18 avril 2002 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 et relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Académie de France à Rome

En vigueur depuis le 19/04/2002En vigueur depuis le 19 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/2002Version en vigueur depuis le 19 avril 2002

Le décret du 21 décembre 1971 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.