Décret n°2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Les montants minimaux, maximaux et maximaux déplafonnés de la prime de métier et les modalités d'application du présent décret sont précisés par arrêté des ministres chargés de l'équipement, du budget et de la fonction publique.