Arrêté du 18 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs à allumage à compression destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants.

En vigueur depuis le 17/04/2002En vigueur depuis le 17 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 avril 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/04/2002Version en vigueur depuis le 17 avril 2002

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, la directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.