Décret n°2002-517 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-937 du 19 septembre 1991 relatif au classement indiciaire de certains personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 12/11/2001En vigueur depuis le 12 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2001Version en vigueur depuis le 12 novembre 2001

Les dispositions du présent décret prennent effet au 12 novembre 2001.