Décret n°2002-516 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 93-145 du 3 février 1993 portant statuts particuliers des personnels techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 31/10/2001En vigueur depuis le 31 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 octobre 2001

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/10/2001Version en vigueur depuis le 31 octobre 2001

Les dispositions du présent décret prennent effet au 31 octobre 2001.