Décret n°2002-515 du 15 avril 2002 modifiant le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 12/11/2001En vigueur depuis le 12 novembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2001

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/11/2001Version en vigueur depuis le 12 novembre 2001

Les dispositions du présent décret prennent effet au 12 novembre 2001.