Décret n°2002-508 du 12 avril 2002 modifiant le décret n° 90-722 du 8 août 1990 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

L'article 19 du décret du 8 août 1990 susvisé est abrogé.