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ABROGÉAnnexes
ABROGÉListe des pays tiers en provenance desquels les importations d'animaux vivants destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs sont autorisées.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation et le transit de primates non humains en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation de rongeurs en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation de lagomorphes en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation de poissons, mollusques et crustacés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation d'oiseaux et de leurs oeufs à couver en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉCertificat sanitaire pour l'importation de carnivores non domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉDocument d'accompagnement pour l'importation de reptiles et d'amphibiens en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
ABROGÉDocument d'accompagnement pour l'importation des animaux invertébrés en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.
Article 7
Version en vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002Version en vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.