Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs

En vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002En vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2002

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Article 4

Version en vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002Version en vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Abrogé par Arrêté 2002-07-19 art. 12 JORF 2 août 2002

Pour pouvoir être importés sur le territoire national, les animaux tels que définis à l'article 1er du présent arrêté doivent provenir de pays tiers ou de partie de pays tiers autorisés dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté.

Ces dispositions s'appliquent aux primates non humains, aux animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine, équine, asine, mulassière ou de leurs croisements, aux volailles domestiques et à leurs oeufs à couver, aux ratites domestiques et leurs oeufs à couver, aux carnivores non domestiques en transit sur le territoire national.