Arrêté du 5 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des animaux destinés à des établissements d'expérimentation animale, des élevages spécialisés et des établissements fournisseurs

En vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002En vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 2002

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Article 1

Version en vigueur du 13/04/2002 au 02/08/2002Version en vigueur du 13 avril 2002 au 02 août 2002

Abrogé par Arrêté 2002-07-19 art. 12 JORF 2 août 2002

Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires requises pour l'importation et le transit sur le territoire national des animaux non visés par les dispositions des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 6 juin 1994, à l'exception de celles définies par l'arrêté du 25 avril 2001 pour les carnivores domestiques, en provenance des pays tiers, à destination d'établissements d'expérimentation animale, d'établissements d'élevage spécialisés et d'établissements fournisseurs.