Décret n°2002-500 du 10 avril 2002 portant changement de nom de communes

En vigueur depuis le 13/04/2002En vigueur depuis le 13 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/04/2002Version en vigueur depuis le 13 avril 2002

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.