Arrêté du 20 mars 2002 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

En vigueur depuis le 11/04/2002En vigueur depuis le 11 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2002

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/04/2002Version en vigueur depuis le 11 avril 2002

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.