Arrêté du 5 juillet 1990 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, au bénéfice des dispositions des articles 69 et 266 du code des marchés publics

En vigueur depuis le 02/08/1990En vigueur depuis le 02 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 août 1990

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/08/1990Version en vigueur depuis le 02 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.