Décret n°2002-476 du 2 avril 2002 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 09/04/2002En vigueur depuis le 09 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2002

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Article 5

Version en vigueur depuis le 09/04/2002Version en vigueur depuis le 09 avril 2002

Les articles 18, 20 et 22 du même décret sont abrogés.