Arrêté du 27 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 30 juin 1977 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

En vigueur depuis le 05/11/1994En vigueur depuis le 05 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/11/1994Version en vigueur depuis le 05 novembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.