Décret n°2002-462 du 5 avril 2002 relatif au montant de l'allocation équivalent retraite

En vigueur depuis le 06/04/2002En vigueur depuis le 06 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/2002Version en vigueur depuis le 06 avril 2002

Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 28,83 euros.