Arrêté du 15 octobre 1990 modifiant la liste des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l'Imprimerie nationale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1990

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes