Décret n°2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 28/03/2002En vigueur depuis le 28 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 28/03/2002Version en vigueur depuis le 28 mars 2002

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.