Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2002-413 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2002