Article 5
Les membres de la commission sont convoqués par le représentant du service à l'origine du projet.
Le secrétariat des réunions est assuré par ce même service.
Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005