Décret n°2002-410 du 26 mars 2002 portant création du diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale

En vigueur depuis le 28/03/2002En vigueur depuis le 28 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2004

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Article 6

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A titre transitoire, les formations engagées avant la parution du présent décret demeurent régies par les dispositions antérieures.