Arrêté du 7 août 1990 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières

En vigueur depuis le 18/08/1990En vigueur depuis le 18 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 2005

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/08/1990Version en vigueur depuis le 18 août 1990

L'arrêté du 17 janvier 1984 portant création, composition et fonctionnement de la commission des marchés de la direction des affaires financières, immobilières et sociales, sous-direction des affaires immobilières, est abrogé.