Arrêté du 6 mars 2002 relatif à la dotation aux jeunes agriculteurs

En vigueur depuis le 27/03/2002En vigueur depuis le 27 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2002Version en vigueur depuis le 27 mars 2002

Le jeune agriculteur qui s'installe dans un département d'outre-mer peut bénéficier d'une dotation dont le montant maximum peut s'élever à 35 900 euros.