Article 7
L'arrêté du 24 novembre 1999 modifié relatif à l'organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale.
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2002