Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale.

En vigueur depuis le 27/03/2002En vigueur depuis le 27 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2002

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Article 5

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Le bureau des affaires financières et générales assure la gestion des moyens humains, budgétaires et matériels de la délégation.