Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale.

En vigueur depuis le 27/03/2002En vigueur depuis le 27 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 27/03/2002Version en vigueur depuis le 27 mars 2002

Le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles a pour mission :

- d'élaborer des programmes de développement culturel à partir des expériences locales et des propositions des services centraux et déconcentrés du ministère ;

- de développer le partenariat avec d'autres ministères engagés dans des programmes culturels et avec les grands réseaux associatifs ;

- de coordonner, au sein du ministère chargé de la culture, la politique en faveur de la pratique artistique des amateurs.