Arrêté du 25 mars 2002 portant organisation de la délégation au développement et à l'action territoriale.

En vigueur depuis le 27/03/2002En vigueur depuis le 27 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2002

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/03/2002Version en vigueur depuis le 27 mars 2002

Sous l'autorité du délégué, la délégation au développement et à l'action territoriale comprend :

- le département de l'innovation et des pratiques artistiques et culturelles ;

- le département de l'action territoriale ;

- le département de l'éducation et des formations artistiques et culturelles ;

- le bureau des affaires financières et générales ;

- le centre de ressources.

Le délégué est assisté d'un délégué adjoint.