Arrêté du 1 mars 2002 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours

En vigueur depuis le 27/03/2002En vigueur depuis le 27 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mars 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/03/2002Version en vigueur depuis le 27 mars 2002

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'intérieur, et les présidents des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.