Décret n°2002-380 du 14 mars 2002 modifiant le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 relatif à la création, à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

En vigueur depuis le 21/03/2002En vigueur depuis le 21 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

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Article 7

Version en vigueur depuis le 21/03/2002Version en vigueur depuis le 21 mars 2002

L'article 11 du décret du 5 juin 1984 susvisé est supprimé.