Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement.

En vigueur depuis le 21/03/2002En vigueur depuis le 21 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/03/2002Version en vigueur depuis le 21 mars 2002

La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche, le directeur de la technologie, le directeur de la programmation et du développement, le directeur des personnels enseignants, la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement et le délégué aux relations internationales et à la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.