Arrêté du 13 mars 2002 définissant les missions et les conditions de nomination des conseillers d'établissement.

En vigueur depuis le 21/03/2002En vigueur depuis le 21 mars 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2002

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/03/2002Version en vigueur depuis le 21 mars 2002

Les conseillers d'établissement sont placés auprès de la directrice de l'enseignement supérieur dans le cadre de la mission d'élaboration des contrats uniques d'établissement qui lui est confiée. Ils exercent leur fonction en liaison avec les diverses directions ou services concernés, et notamment ceux chargés de la recherche, de la technologie, de la programmation et du développement, de la gestion des ressources humaines et des relations internationales.